Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - L’Atelier PersonnA-Liz

1. Objet Les présentes CGV régissent la vente de produits personnalisés (flocage, sublimation) par L’Atelier PersonnA-Liz, situé au 6 chemin de Bicoq, 81400 Carmaux, via son site internet ou en direct.

2. Produits et Commandes

  • Personnalisation : Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (orthographe des prénoms, choix des couleurs, qualité des photos envoyées).

  • Validation : La commande est ferme dès la réception du paiement. Pour les créations complexes, l'envoi d'un "Bon À Tirer" (BAT) par email vaut validation définitive avant production.

3. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro-entreprise, la TVA peut être non applicable (Art. 293 B du CGI).

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le site (Carte Bancaire, PayPal, etc.).

4. Délais de Fabrication et Livraison

  • Fabrication : Chaque objet étant unique, un délai de moyen de 7 jours est nécessaire avant l'expédition.

  • Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. L’Atelier PersonnA-Liz n'est pas responsable des retards liés aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay).

5. Absence de Droit de Rétractation:

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Traduction : Une fois l'objet floqué ou sublimé, le client ne peut pas changer d'avis et demander un remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication prouvé.

6. Garanties et Retours

  • En cas de défaut majeur du support ou d'erreur de personnalisation de la part de l'Atelier (ex: erreur de prénom alors que le client avait donné le bon), le produit sera remplacé ou remboursé.

  • Le client dispose de 48h après réception pour signaler une non-conformité par email avec photos à l'appui. à l'adresse suivante: contact@latelierpersonnaliz.fr

7. Propriété Intellectuelle Le client déclare posséder les droits sur les images/logos qu'il transmet pour personnalisation. L’Atelier PersonnA-Liz se réserve le droit de refuser toute commande portant atteinte aux bonnes mœurs ou aux droits d'auteur.

8. Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant le Tribunal de Commerce compétent.